Conditions Générales de Vente - Materiels Pro (FAE)

Nom de la société :

FAE (nom commercial : Materiels Pro)

• Capital : 1 000 euros
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
• Téléphone : +33 (0)9 51 90 60 16 / +33 (0)6 52 62 56 10
• E-mail : contact@materiels-pro.com
• RCS : 978 781 540 Paris

Dernière mise à jour : 04/09/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par la société FAE sous son nom commercial Materiels Pro via son site internet www.materiels-pro.com, concernant les équipements professionnels et les matériaux industriels.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des produits commandés et êtes responsable des droits de douane et taxes applicables dans votre pays.

Materiels Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de FAE jusqu'au paiement complet du prix. Une fois que vous prenez physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre site : www.materiels-pro.com ou par téléphone au +33 (0)9 51 90 60 16, du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.

La société FAE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande validée sur le site internet www.materiels-pro.com suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande et les données fournies valent preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via notre système sécurisé e-transaction.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à l’exception des frais de retour, qui sont à votre charge.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice). Toute détérioration des produits lors du retour peut annuler votre droit de rétractation.

En cas d'exercice de ce droit, Materiels Pro remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.
• Produits descellés et non renvoyables pour des raisons d'hygiène.
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous vous informerons par e-mail et la commande sera automatiquement annulée.

Materiels Pro se réserve le droit de refuser des commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer du délai de livraison. En cas de retard excessif, vous pouvez annuler la commande conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation.

Si la livraison est assurée par un transporteur, Materiels Pro ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus à une indisponibilité du client après plusieurs tentatives de livraison.

Clause relative à l’installation de filtres à charbon actif
L’installation de caisson de filtres à charbon actif réalisée par Materiels Pro vise à améliorer le traitement de l’air conformément aux spécifications convenues. Toutefois, nous précisons que cette installation ne garantit pas la mise en conformité globale du système avec les normes applicables en matière de ventilation ou de qualité de l’air au sein de l’immeuble. Il appartient au client de vérifier les exigences normatives et réglementaires spécifiques applicables à la copropriété, et, le cas échéant, de se rapprocher de la copropriété ou de son représentant pour entreprendre les démarches nécessaires à cet effet. En conséquence, Materiels Pro décline toute responsabilité quant à la conformité globale de l’installation aux normes en vigueur.

Article 9 – Retour et remboursement

En cas de retour, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. En cas de réception de produits endommagés, nous vous demandons de suivre nos instructions pour la procédure de réclamation.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de vos commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse contact@materiels-pro.com.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email : contact@materiels-pro.com ou par téléphone au +33 (0)9 51 90 60 16 / +33 (0)6 52 62 56 10.